Politique de récupération
Si une rectification rétrospective des états financiers est requise en raison d'erreurs dans ces états (y compris une fraude financière), l'entreprise doit immédiatement réévaluer et recouvrer tout trop-perçu de primes de performance et de primes d'intéressement à moyen et long terme précédemment accordées aux administrateurs et à la haute direction.
Si des administrateurs ou des membres de la haute direction manquent à leurs obligations, causant ainsi des pertes à l'entreprise, ou sont reconnus coupables d'une conduite illégale ou non conforme telle que fraude financière, détournement de fonds ou garanties non autorisées, l'entreprise peut, en fonction de la gravité, réduire ou retenir la rémunération incitative non versée liée à la performance et à moyen ou long terme, et recouvrer, en tout ou en partie, cette rémunération déjà versée au cours de la période concernée.





